1. Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées via le site https://www.paysagiste-crolles.fr (ci-après « le Site »).
Elles s’appliquent à tout acheteur, qu’il soit particulier ou professionnel, effectuant une commande sur le Site.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV.
Le Site traitement-du-bois.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de validation de celle-ci.
2. Identification et informations client
Pour passer commande, le Client doit créer un compte personnel en fournissant une adresse email valide, ses coordonnées complètes et, le cas échéant, les informations relatives à son activité professionnelle.
Le Client garantit l’exactitude et la mise à jour régulière des données fournies.
Toute correspondance avec le service client de traitement-du-bois.fr s’effectue par email à l’adresse suivante :
contact@traitement-du-bois.fr,
ou par courrier postal à l’adresse indiquée sur la page Contact du Site.
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés sur traitement-du-bois.fr concernent principalement les solutions et produits destinés au traitement, à la protection et à l’entretien du bois, ainsi que leurs accessoires complémentaires.
Chaque fiche produit présente une description détaillée, les caractéristiques techniques, les conditions d’application et les formats disponibles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité postérieure à la validation de la commande, le Client sera informé par email dans les plus brefs délais et pourra choisir de modifier ou d’annuler sa commande.
4. Commande
La commande s’effectue exclusivement en ligne sur le Site.
Le Client sélectionne les articles souhaités, vérifie son panier et renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation avant de procéder au paiement.
Un récapitulatif de la commande est affiché à l’écran puis envoyé par email dès validation.
La confirmation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
5. Modalités de paiement
Le règlement des achats peut être effectué par :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
-
Virement bancaire
-
Ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site.
La commande ne sera expédiée qu’après encaissement complet du paiement. Aucun envoi partiel ne sera réalisé.
Dans certains cas, un paiement en plusieurs fois peut être proposé. Les conditions applicables seront alors précisées au moment de la commande.
6. Délais de préparation et livraison
Les commandes sont préparées sous un délai maximum de 48 heures ouvrées après validation et réception du paiement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon la destination et le transporteur choisi.
Les frais d’expédition sont calculés automatiquement en fonction du poids, du volume des produits et de la zone géographique d’expédition.
Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant…) au transporteur puis au service client de traitement-du-bois.fr dans les plus brefs délais.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en indiquer le motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client par email à contact@traitement-du-bois.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les produits retournés doivent être intacts, complets, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et notices.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.
Le remboursement (y compris les frais de livraison initiaux) interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus.
Des frais de restockage pourront être déduits si le produit n’est pas retourné dans un état conforme.
8. Garantie et responsabilité
Tous les produits vendus sur traitement-du-bois.fr bénéficient des garanties légales de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Toute réclamation devra être adressée par écrit au service client dans les délais légaux.
La responsabilité de traitement-du-bois.fr se limite au remplacement ou au remboursement des produits défectueux.
En aucun cas, le Site ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de profit, préjudice commercial ou toute conséquence liée à une mauvaise utilisation du produit.
9. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de traitement-du-bois.fr jusqu’à leur paiement intégral.
Toutefois, les risques liés au transport et à la détention sont transférés au Client dès la livraison du colis au transporteur.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la facturation et du service client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, en écrivant à contact@traitement-du-bois.fr.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site — textes, images, graphismes, logos, icônes, fichiers, ainsi que leur mise en forme — sont la propriété exclusive de traitement-du-bois.fr ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, et après tentative de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de traitement-du-bois.fr, sauf disposition légale contraire.
Contact
Pour toute question ou information complémentaire, le service client est joignable à l’adresse suivante :
contact@traitement-du-bois.fr
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur https://www.paysagiste-crolles.fr.
Elles constituent le cadre contractuel entre traitement-du-bois.fr et ses Clients.